Obligation d'entretien des gaz d'échappement pour les chariots élévateurs et les machines mobiles

Bases juridiques et articles de loi

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), art. 42 pour les véhicules à moteur diesel
• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair), art. 43 pour les véhicules à moteur à essence
• Aide à l'exécution de l'OFEV Maintenance des systèmes d'échappement des machines et appareils – Méthodes de mesure et mesure PN
• Réglementation selon le règlement (UE) 2016/1628 – Niveaux d'échappement et exigences en matière d'émissions

Obligation d'entretien des gaz d'échappement
bases
Toutes les machines et tous les appareils mobiles équipés d'un moteur à combustion (≥ 19 à ≤ 560 KW) sont soumis à l'obligation légale d'entretien des gaz d'échappement conformément à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, art. 42 & 43)*. Cet entretien des gaz d'échappement doit être effectué au moins tous les 24 mois et doit être conservé comme preuve et présenté sur demande.
(Les machines homologuées pour la circulation routière sont soumises au contrôle technique / contrôle des gaz d'échappement dans le cadre
du contrôle des véhicules et doivent être contrôlées tous les 48 mois).

*La LRV ne s'applique pas à l'agriculture.

Nouvelle base légale
À partir du 1er janvier 2026/2027, une nouvelle exigence de mesure s'appliquera à l'entretien des systèmes d'échappement des moteurs à combustion interne des machines et équipements non homologués pour la circulation routière à partir de la norme d'émission V :

la mesure du nombre de particules (mesure PN) remplacera la mesure de l'opacité utilisée jusqu'à présent. Le changement aura lieu à partir de 2026 pour les nouvelles machines et à partir de 2027 pour les machines existantes lors du prochain cycle d'entretien.

Qui est responsable ?
Le propriétaire/exploitant de la machine est responsable de l'entretien régulier du système d'échappement et doit en fournir la preuve. Des appareils de mesure homologués par METAS doivent être utilisés pour mesurer le nombre de particules.