Conditions générales de location

Conditions générales de location de Max Urech AG

1. Généralités 
Les conditions suivantes sont applicables à tous les contrats de location conclus par Max Urech AG, appelé ci-après le loueur. 

2. Bien loué 
2.1. Le bien loué, y compris les accessoires, est la propriété du loueur sans restriction et de manière inaliénable pendant toute la durée de la location. Aucune modification technique ne doit être apportée par le locataire au matériel. Le bien loué ne peut pas être emmené à l'étranger sans le consentement écrit du loueur. 
2.2. Sauf accord préalable ou autre, le locataire n'a pas le droit d'accorder des droits à des tiers sur le bien loué ou de leur attribuer des droits en vertu du contrat de location ; en particulier la sous-location ou encore le prêt à des tiers du matériel ne sont autorisés qu'avec l'autorisation écrite du loueur. 
2.3. Le matériel loué est conforme aux normes SUVA/CE et est autorisé sur la route (comme machine de travail) pour les appareils avec des plaques